Lexique

Adhérent : Personne physique ou morale, membre, contractant des prêts ou des contrats de crédit-bail et ayant signé la Demande d’adhésion à l’assurance. Il est le payeur des cotisations.

Assuré : Personne physique ayant signé la Demande d’adhésion, répondant aux conditions d’admission à l’assurance et sur laquelle reposent les garanties souscrites. Le terme «Assuré» désigne chacun des Assurés.

Emprunteur : Personne physique ou morale qui a signé la demande de prêt.

Co-Emprunteur : La ou les personnes qui signent le contrat de prêt avec l’Emprunteur. Elles bénéficient du crédit au même titre que l’Emprunteur et elles sont soumises aux mêmes obligations.

Bénéficiaire : La ou les personnes physiques ou morales désignées aux dispositions particulières du contrat, ou par défaut aux dispositions générales de celui-ci, pour recevoir lors de la réalisation du risque, les prestations prévues au contrat. Sauf dérogation, le bénéfice des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est attribué au « Prêteur ». Les bénéficiaires autres que le prêteur sont par ordre de priorité en cas de PTIA, l’assuré lui même et en cas de Décès, le conjoint à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les ayants droits sauf désignation particulière faite par l’assuré.

Caution : Personne qui s’engage à garantir l’exécution de l’obligation de remboursement par le (co)emprunteur en cas de défaut de paiement par celui-ci.

Prêteur : Personne morale ou physique qui accorde le prêt à l’Assuré.

Capital Initial, Capital Restant Dû et Echéances : Désignés ci-après sont les montants que l’on retrouve sur les tableaux d’amortissement en vigueur des prêts couverts sans pouvoir toutefois être supérieurs à ceux découlant des caractéristiques des prêts telles qu’elles ont été déclarées à l’Assureur.

Quotité : La quotité du prêt assurée est égale au rapport entre le Capital Initial assuré mentionné au certificat d’adhésion et le montant emprunté.

Franchise : Nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail au-delà duquel une indemnisation est possible.

Délai d’attente : Période décomptée à partir de la date d’adhésion et durant laquelle tout licenciement ne pourra donner lieu à aucune indemnisation dans le cadre de la garantie Perte d’Emploi.

Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Ne sont donc pas des accidents au sens du contrat : le suicide et les suites et conséquences des tentatives de suicide, les maladies et leurs conséquences, ainsi que les interventions chirurgicales et leurs suites directes ou indirectes.
A titre d’exemple, un "accident vasculaire" ou une hémorragie interne sans cause traumatique ne sont pas des accidents.

Sinistre : Réalisation d’un événement prévu au contrat. Constitue un seul et même sinistre l’ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur.
En particulier, un arrêt de travail identifié comme la rechute, au sens du contrat, d’un précédent arrêt de travail est rattaché au sinistre associé à ce précédent arrêt de travail.

Maladie : Toute altération de l’état de santé, constatée par une autorité médicale compétente et indépendante.

Etat consolidé : Etat médical non susceptible d’amélioration.

Hospitalisation : Tout séjour prescrit par une autorité médicale compétente dans un établissement public ou privé agréé (clinique ou hôpital à l’exclusion des maisons de repos et de convalescence, des centres de thermalisme), pour y recevoir un traitement médical ou chirurgical.

Fumeur : Personne physique consommant du tabac même à titre occasionnel, ou en ayant consommé au cours des 24 derniers mois.

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : Est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de travail par l’Assureur, l'Assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle, et qui n’exerce aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Est considéré en état d’Invalidité Permanente Partielle par l’Assureur, l'Assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité supérieur à 33 %, conformément au tableau figurant au paragraphe 6.6.

Invalidité Permanente Totale (IPT) : Est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale par l’Assureur, l’Assuré reconnu, après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

Invalidité Professionnelle (IP) : Est considéré en état d’Invalidité Professionnelle par l’Assureur, l’Assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident est reconnu, après consolidation de son état, totalement inapte à son activité professionnelle.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par l’Assureur, l’Assuré reconnu inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et devant, en outre, avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).

Perte d’emploi : Facultative, ne peut être souscrite que si les garanties DECES/PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE, INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (ITT) et INVALIDITE PERMANENTE.

Crédit-bail : Opération de crédit-bail mobilier et immobilier conclue entre le crédit-bailleur et son crédit-preneur ayant adhéré à la convention d’assurance collective n° 2214.

Convention AERAS (s'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : Dispositif destiné à faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Rachat des exclusions dos et psy : Une exclusion désigne un risque qui n'est pas pris en charge par un contrat d'assurance. Les problèmes de santé tels que les affections disco-vertébrales, les problèmes psychiques, peuvent être exclus d'un contrat assurance-crédit. Moyennant le paiement d'une surprime, vous pouvez racheter ces exclusions afin d'être couvert par l'assureur sans conditions d’hospitalisation.